1. Introduction
1.1 Depositwin se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment et sans préavis. Ces modifications prennent effet immédiatement dès leur mise en ligne sur cette page et ne s’appliquent pas rétroactivement aux bonus et promotions déjà octroyés. Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement ces conditions et de s’assurer de leur acceptation. Tout dépôt ou participation aux jeux sur Depositwin vaut acceptation des présentes modalités par l’utilisateur.
2. Compte
2.1 L’ouverture d’un compte est exigée pour jouer en argent réel sur Depositwin.
2.2 L’âge minimum requis pour créer un compte est de 18 ans.
2.3 Les joueurs domiciliés dans des pays qui ne figurent pas dans la liste du formulaire d’inscription ne sont pas autorisés à s’inscrire ni à jouer sur Depositwin.
2.4 La Société n’autorise qu’un (1) seul compte par joueur, foyer, adresse IP, adresse email, numéro de téléphone ou moyen de paiement (cartes de débit ou de crédit). Si nos systèmes de sécurité relèvent des informations identiques sur plusieurs comptes, il s’agit de « multi-comptes », pratique strictement interdite et pouvant entraîner la fermeture immédiate de tous les comptes concernés par le service de lutte contre la fraude.
2.5 Si plusieurs joueurs utilisent le casino depuis un même réseau informatique (dortoirs, associations étudiantes, etc.) ou partagent un même foyer, nous recommandons vivement de contacter notre service client avant de créer plusieurs comptes afin d’éviter des vérifications de sécurité inutiles.
2.6 Pour ouvrir un compte, le joueur devra compléter un formulaire d’inscription en fournissant les informations personnelles suivantes: un « pseudonyme », un « mot de passe », « Nom », « Prénom », « email », « numéro de téléphone », « adresse de résidence », « genre », « date de naissance » et la « devise ». Le nom figurant sur le compte doit correspondre au nom légal du joueur.
2.7 Il appartient au joueur de veiller à la confidentialité de ses identifiants et de s’assurer qu’il est l’unique personne à pouvoir accéder à son compte. Nous conseillons aux utilisateurs de se déconnecter après chaque session de jeu pour préserver la sécurité de leur compte.
2.8 Il est recommandé de choisir un mot de passe robuste incluant majuscules, minuscules, lettres, chiffres et caractères spéciaux. La longueur minimale suggérée est de huit caractères comprenant au moins une majuscule, un chiffre et un symbole.
2.9 La Société se réserve le droit d’interdire l’usage de pseudonymes et/ou d’avatars qu’elle juge inappropriés, tels que ceux à caractère politique, raciste, pornographique, injurieux, violent, ou faisant l’apologie du terrorisme, des drogues et/ou des armes. Nous nous réservons également la faculté de refuser l’ouverture d’un compte pour toute raison et à tout moment.
2.9.1 Comptes Inactifs :
2.9.1.1 Un compte sans activité enregistrée pendant au moins 6 mois sera considéré comme inactif.
2.9.1.2 Nous nous réservons le droit d’appliquer des frais de gestion de compte de 5 EUR/CHF/CAD par mois sur tout compte inactif présentant un solde créditeur. Ces frais seront prélevés sur le solde cash actif jusqu’à réactivation du compte ou jusqu’à épuisement du solde.
2.9.1.3 Lorsque le solde atteint zéro, aucun autre prélèvement pour inactivité ne sera effectué par la Société.
2.9.1.4 Les joueurs peuvent récupérer les fonds restants sur un compte inactif en se reconnectant à leur espace personnel et en effectuant une demande de retrait.
2.9.1.5 En cas de comptes bloqués ou exclus, les joueurs devront impérativement contacter le support client afin de procéder au recouvrement des fonds dormants présents sur ces comptes.
3. Vérifications
3.1 Tous les comptes doivent faire l’objet d’une vérification afin de confirmer l’âge, prévenir la fraude, traiter les retraits, appliquer les restrictions promotionnelles, gérer les fermetures de comptes, etc…
3.2 Toute demande de retrait nécessite préalablement la vérification du compte. Les pièces demandées sont les suivantes :
- Une pièce d’identité officielle en cours de validité (passeport, permis de conduire ou carte nationale d’identité).
- Un justificatif de domicile daté de moins de 3 mois au format PDF indiquant le nom complet et l’adresse du client. Sont acceptés, par exemple, les relevés bancaires, fiches de paie, factures d’eau, de gaz, d’électricité ainsi que les factures de téléphone fixe ou d’internet.
- Un document officiel de la banque de l’utilisateur sur lequel figurent l’IBAN et le code BIC/SWIFT.
Si l’utilisateur ne peut fournir l’une des pièces demandées, il doit en avertir le service client.
3.3 Tous les comptes Casino Depositwin peuvent être soumis à une vérification générale ou ciblée concernant l’âge du joueur, son identité, ses moyens de paiement ainsi que le respect de nos conditions d’utilisation. Si le joueur ne fournit pas les documents dans les délais requis, Casino Depositwin se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux jeux.
3.4 Si vous souhaitez faire vérifier votre compte avant toute demande de retrait, contactez notre support en direct. Les documents peuvent être transmis par courriel à [email protected] ou via le chat en direct.
3.5 Dès réception d’un e‑mail de notre équipe KYC (Know Your Customers ou Connaissance du Client), veillez à téléverser tous les documents demandés dans le délai indiqué en suivant les instructions fournies. Chaque lien autorise le téléchargement d’un seul document.
3.6 Les informations figurant sur les documents fournis doivent correspondre aux données renseignées par le joueur lors de la création de son compte Casino Depositwin. Le joueur s’engage à informer le service client de tout changement de situation afin de maintenir son compte à jour et vérifié en fournissant les justificatifs nécessaires.
3.7 Le joueur veillera à soumettre un dossier complet comprenant des documents authentiques, lisibles et de bonne qualité, afin de permettre le respect des délais de traitement.
3.8 Le délai de traitement de la vérification du compte est d’1 (un) jour ouvré après réception de l’ensemble des pièces justificatives requises. Néanmoins, ce délai peut être prolongé en cas de circonstances extraordinaires et exceptionnelles.
4. Dépôts
4.1 Le montant minimum de dépôt est de 10 EUR/CHF/CAD et le montant maximum est de 1000 EUR/CHF/CAD.
4.2 Lorsqu’il effectue un dépôt, le joueur autorise Casino Depositwin à recourir à des Prestataires de Services Électroniques (PSE) et/ou à des prestataires de paiement tiers pour le traitement des transactions financières; il accepte en conséquence d’être lié directement aux conditions générales d’utilisation de ces partenaires.
4.3 En sélectionnant une méthode de dépôt, le joueur accepte les conditions et tous les frais qui peuvent être appliqués par des tiers, notamment son établissement bancaire (frais de conversion de devise, frais de transactions internationales…)
4.4 Tout moyen de dépôt utilisé doit être au nom et prénom du titulaire du compte Casino Depositwin.
4.5 La liste des moyens de paiement disponibles peut varier en fonction des décisions de la société et/ou de la zone géographique du joueur.
4.6 En choisissant de miser de l’argent sur des jeux de hasard, l’utilisateur accepte le risque éventuel de perdre ses mises.
4.7 Les mises et dépôts effectués sur le site peuvent être remboursés sous certaines conditions. (cf 15. Remboursements)
4.8 Les dépôts par chèque, en espèces ou par virement bancaire ne sont pas autorisés sur le site.
5. Retraits
5.1 Pour effectuer un retrait, le compte de l’utilisateur doit être vérifié (cf. 3. Vérifications).
5.2 Le montant minimum de retrait est de 50 EUR/CHF/CAD, sauf mention expresse contraire dans les conditions générales de la promotion concernée.
5.3 Un dépôt doit être misé au minimum 1 (une) fois avant qu’une partie ou la totalité du solde puisse être retirée, conformément aux normes imposées dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent.
5.4 Les moyens de retrait sont liés aux méthodes de dépôt utilisées précédemment. Si un moyen de paiement empêche la bonne exécution d’un versement, nous nous réservons le droit de choisir la méthode de paiement pour le retrait.
5.5 Dans des cas particuliers, notamment pour prévenir le blanchiment d’argent, nous nous réservons le droit d’effectuer le paiement du retrait par le moyen de versement que nous jugeons approprié, même si ce n’est pas celui initialement demandé. Les demandes de retrait sur des cartes de crédit non remboursables seront créditées sur un portefeuille électronique choisi ou par virement bancaire. Dans ce cas, tous les frais de traitement sont à la charge du joueur.
5.6 Le montant maximal de retrait par joueur est de 2500 EUR/CHF/CAD par période de 7 jours, jusqu’à règlement complet, sauf indication contraire dans les Conditions Générales Promotionnelles, ou dérogation accordée à notre discrétion, notamment pour des joueurs bénéficiant d’un statut privilégié.
5.7 Les demandes de retrait peuvent être annulées à tout moment par le joueur tant qu’elles n’ont pas été traitées par le service financier.
5.8 Si le montant du retrait est plafonné (dans le cas d’un gain grâce au bonus d’inscription gratuit par exemple), tout solde dépassant le montant maximum autorisé sera annulé et supprimé du compte.
5.9 Toute demande de retrait entraîne l’annulation des bonus actifs en cours, y compris les tours gratuits non utilisés (cf. Conditions Générales de Bonus).
5.10 Dans le cas où un ou plusieurs dépôts seraient annulés ou refusés par le prestataire de paiement, nous nous réservons le droit de refuser ou de retenir tout montant de bonus ou les gains qui y sont associés.
5.11 Le délai de traitement des demandes de retrait est de 2 (deux) jours ouvrés une fois que tous les documents de vérification du compte ont été reçus, examinés et approuvés, et à condition qu’aucune vérification supplémentaire ne soit nécessaire.
5.12 Toute demande de retrait fera l’objet d’un contrôle par notre service antifraude, qui se réserve le droit d’annuler tout ou partie des fonds en cas de non-respect des présents Termes et Conditions. Le joueur en sera informé par email. (cf. 14. Clôture de compte et rétention de fonds).
5.13 Il incombe au joueur de s’informer sur les taxes et impôts applicables à ses gains dans sa juridiction.
6. Bonus et Promotions
6.1 Pour consulter les termes et conditions relatifs aux bonus, veuillez vous rendre ici.
7. Support Clients
7.1 Le support client est disponible tous les jours via le chat en direct (de 9h à 22h) ou par email.
7.2 L’utilisateur s’engage à utiliser un langage correct et respectueux lors de ses échanges avec les membres de l’équipe Casino Depositwin. Tout abus ou comportement jugé inapproprié peut entraîner des suspensions ou la clôture définitive du compte.
8. Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le financement du Terrorisme
8.1 Nous sommes soumis aux lois relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et devons, à cet égard, exercer une diligence raisonnable à l’égard de l’ensemble des comptes.
Les informations fournies pour la vérification du compte ou pour toute autre situation prévue par nos conditions générales seront traitées conformément à notre politique de confidentialité et ne seront pas utilisées à d’autres fins.
8.2 Le joueur admet et accepte expressément que nous utiliserons les renseignements communiqués pour remplir nos obligations de diligence, mener des recherches publiques et réaliser des contrôles destinés à vérifier l’exactitude des données fournies.
8.3 Tant que nos procédures de diligence sont en cours, le joueur pourra, à la discrétion du service, continuer à accéder à son compte. Toutefois, aucun retrait n’autorisera tant que nos vérifications n’auront pas été entièrement achevées.
8.4 Si nous ne pouvons pas satisfaire à nos obligations de diligence parce que le joueur n’a pas fourni les documents requis ou que nous ne pouvons pas confirmer son identité, aucune opération ne pourra être effectuée depuis le compte et celui-ci sera bloqué et/ou clôturé. Dans ce cas, nous restituerons les fonds déposés sur le compte au moment du blocage et/ou de la clôture, sauf si nous devons différer ou retenir tout ou partie du paiement afin de respecter nos obligations légales.
8.5 L’utilisateur s’engage à coopérer et à fournir, sur demande, des renseignements et/ou pièces justificatives complémentaires nécessaires à l’exécution de nos obligations. Toute transmission d’informations/documentation ne doit pas être considérée comme une communication définitive à cet égard.
8.6 Si nous constatons ou suspectons que les renseignements fournis par le joueur sont substantiellement faux, nous procéderons à l’annulation de l’inscription et prendrons toute autre mesure requise par la loi. Aucun gain ne sera versé dans de telles circonstances.
9. Jeu Responsable
9.1 Le joueur peut, s’il le souhaite, définir une limite de dépôt en précisant le montant et la période correspondante. Une fois cette limite enregistrée et atteinte, il ne sera plus possible de déposer tant que la limite n’aura pas été réinitialisée. Les dépôts effectués au cours de la période considérée seront pris en compte pour le calcul de la limite.
9.2 Le joueur a la possibilité de restreindre son accès à son espace de jeu pour une durée déterminée en activant l’option « Gel de compte » depuis sa caisse. Après activation, les fonds disponibles seront immobilisés et aucune opération ne pourra être réalisée sur le compte. Les fonds seront accessibles à l’issue de la période de gel définie.
9.3 Toutes les restrictions et exclusions prendront effet immédiatement après confirmation des paramètres dans la section Caisse // Limite du compte joueur.
9.4 Toute demande de gel de compte et/ou d’exclusion ne s’appliquera qu’à la marque sur laquelle la demande a été faite (www.casinodepositwinfr.shop) et ne concerne pas les autres sites que nous exploitons.
9.5 Notre personnel n’intervient pas dans la gestion des options de caisse; seules les actions du joueur peuvent modifier ou supprimer ces paramètres. Toute hausse ou suppression d’une limite sera mise en œuvre sous un délai exact de 24 heures.
10. Protection des données
10.1 Nous déclarons mettre en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger la sécurité de nos systèmes et l’intégrité des données transmises via notre site Internet.
10.2 Le joueur reconnaît que ses données personnelles pourront être traitées par le licencié ou par tout tiers (personne, société ou entité liée ou mandatée par le licencié) pour la fourniture des services décrits dans les présentes conditions générales. Le traitement des données personnelles des joueurs sera réalisé conformément à la politique de confidentialité du présent site.
Enregistrement des données personnelles
Casino Depositwin veille à ce que les données personnelles de ses joueurs soient collectées légalement et traitées de manière loyale, en respectant les droits des personnes concernées et les obligations réglementaires applicables. Ceci nous permet d’assurer à nos joueurs une expérience de navigation sûre et adaptée. Ces informations peuvent être communiquées aux autorités compétentes ou à nos prestataires de traitement de données pour des contrôles lorsque cela est requis par des obligations juridiques. Casino Depositwin s’engage à préserver votre vie privée et la confidentialité de vos données.
Conservation des données personnelles
Les données personnelles que nous collectons sont conservées en sécurité et conformément aux exigences légales relatives à la protection et à la conservation des informations. En vertu des lois et règlements applicables, Casino Depositwin doit tenir un registre en ligne sécurisé de tous les joueurs enregistrés. De plus, Casino Depositwin est tenu de conserver toutes les données fournies lors de l’inscription ainsi que celles générées pendant la durée de vie d’un compte joueur pendant au moins cinq ans à compter de la dernière transaction du joueur ou de la clôture du compte. Casino Depositwin conservera ces informations aussi longtemps que l’exigeront les lois et réglementations en matière de jeux. Pour davantage de détails, veuillez consulter la Politique de confidentialité.
Cookies
Le site de Casino Depositwin requiert l’enregistrement de petites données envoyées par le serveur web vers le navigateur, communément appelées « Cookies ». L’usage de ces cookies n’est en aucun cas associé à des informations personnelles identifiables du joueur, mais vise à offrir une expérience de jeu optimisée et personnalisée. Veuillez noter que le site www.casinodepositwinfr.shop ne peut fonctionner correctement si les cookies sont désactivés.
Communication
Casino Depositwin peut transmettre à ses membres inscrits des communications informatives et/ou promotionnelles par le biais de newsletters et/ou de SMS. L’utilisateur peut, à tout moment, se désinscrire des newsletters en cliquant sur le lien « Se désinscrire » situé en bas des e-mails ou en répondant par le mot « STOP » au SMS reçu.
11. Réclamations
11.1 Le joueur peut adresser toute réclamation ou signaler tout dysfonctionnement relatif à nos services (formulaire d’inscription, transactions, mises, gains…) en contactant notre service clientèle à l’adresse [email protected] et en suivant les instructions publiées sur le site Web.
11.2 En cas d’enregistrement tardif d’une mise par les serveurs, le casino ne pourra être tenu responsable du résultat du tour ni être redevable d’un quelconque remboursement. De même, tout montant engagé ne donnera pas lieu à restitution systématique.
11.3 Les plaintes sont traitées par notre équipe d’assistance et transmises à la direction si nécessaire. Les réclamations jugées fondées seront examinées et traitées sous un délai de 24 heures.
11.4 La Société ne peut être tenue responsable d’une interruption involontaire du fonctionnement du Site résultant de circonstances imprévues ou échappant à son contrôle, notamment, sans que cette énumération soit limitative: catastrophes naturelles telles que séismes, inondations, incendies, tremblements de terre, ouragans ou tempêtes tropicales; guerre, insurrection, incendies volontaires, embargos, décisions des autorités civiles ou militaires, actes terroristes; coupures des réseaux fibre optique, grèves, pénuries de moyens de transport, d’infrastructures, de carburant, d’énergie, de main-d’œuvre ou de matériaux; défaillance des infrastructures fournissant les services de télécommunications et d’information; le piratage
(piratage).12. Droit Applicable
12.1 Ces conditions générales sont soumises au droit en vigueur à Curaçao.
12.2 Les parties conviennent que tout différend, controverse ou réclamation découlant des présentes conditions générales ou s’y rapportant, y compris leur violation, leur résiliation ou leur nullité, relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Curaçao.
12.3 Les règles relatives aux jeux et l’ensemble des services fournis par la plateforme sont régis par la législation de Curaçao.
12.4 Il vous appartient de vous assurer que vous respectez toutes les lois applicables dans votre pays de résidence. Si la loi de votre pays vous autorise à jouer, vous êtes en droit d’ouvrir un compte chez nous. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’infraction à la législation locale. Dans le cas contraire, nous nous réservons la possibilité de refuser votre demande d’inscription ou de désactiver votre compte. De plus, les joueurs déclarent ne pas être résidents des États-Unis ni de leurs dépendances, ni de Curaçao. Casino Depositwin interdit également l’accès aux personnes se trouvant ou résidant dans certaines juridictions.
13. Clôture de compte et Rétention de fonds.
13.1 Le joueur peut demander la fermeture de son compte à tout moment en contactant le support client via le chat ou en envoyant un email à [email protected]. Toute demande sera, dans la mesure du possible, traitée dans un délai de 24 heures ouvrées.
13.2 Casino Depositwin se réserve le droit, à sa seule discrétion, de désactiver définitivement votre compte à tout moment et pour quelque motif que ce soit. Dans une telle éventualité, le joueur perd immédiatement tout droit sur les bonus et/ou autres offres promotionnelles qui lui auraient été accordés.
13.3 En cas de clôture de compte, quelle qu’en soit la raison, si nous découvrons une tricherie, un comportement irrégulier, une collusion, une fraude, une activité criminelle ou une violation des présentes Conditions Générales, nous nous réservons le droit de retenir les fonds encore présents sur le solde. Si le paiement intégral du solde ne peut être effectué immédiatement en raison de limites de paiement ou autres contraintes, le compte restera ouvert jusqu’à ce que le joueur retire la totalité des sommes.
13.4 Tout solde réel disponible sur votre compte au moment de sa clôture sera crédité sur un moyen de paiement enregistré sur votre compte et choisi par nous, sauf si ces fonds sont retenus pour les motifs mentionnés ci-dessus.
13.5 En outre, le Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler tout gain et de confisquer tout solde dans l’une des situations suivantes :
a. Si vous détenez plus d’un compte actif auprès de Casino Depositwin ;
b. Si le nom inscrit sur votre compte joueur ne correspond pas au nom figurant sur la méthode de paiement ou de retrait utilisée (y compris carte(s) de crédit, porte-monnaie électronique, transferts d’argent, etc.) ;
c. Si vous fournissez des informations d’enregistrement ou un profil de joueur incorrects ou trompeurs ;
d. Si vous n’avez pas atteint l’âge légal pour jouer dans la province/état/pays et/ou la juridiction où vous résidez ;
e. Si vous avez autorisé ou permis à une autre personne d’accéder à votre compte ou d’y jouer (intentionnellement ou non) ;
f. Si vous n’avez pas joué de manière strictement individuelle et à titre récréatif (par exemple si vous jouez à titre professionnel, dans le but d’exploiter nos bonus, ou en coordination avec un ou plusieurs autres joueurs au sein d’un club, groupe, etc.) ;
g. Si vous avez demandé un remboursement d’un dépôt effectué avec votre carte de crédit ou toute autre méthode de paiement associée à votre compte, ou si vous avez menacé d’en demander un ;
h. Si vous êtes reconnu coupable de collusion, de tricherie, d’activités criminelles telles que le blanchiment d’argent, ou d’autres actes frauduleux ;
i. S’il est établi que vous avez employé ou utilisé un système (y compris, sans s’y limiter, des machines, ordinateurs, logiciels, algorithmes ou autres systèmes automatisés « bots ») conçu spécialement pour contourner Casino Depositwin, augmenter vos chances de gains, ou si vous avez adopté des habitudes et/ou des stratégies de mises irrégulières. Ainsi, l’utilisation de programmes ou dispositifs automatisés ainsi que toute manipulation de jeu comme l’emploi de la Martingale, du Paroli Betting System ou du Bonus Hunt (liste non exhaustive) sont interdits ;
j. Si vous avez utilisé le site ou votre compte de manière malveillante ou abusive.
k. Si vous exploitez une anomalie à votre avantage touchant le système, les soldes, les bonus, les tours gratuits… Les gains concernés peuvent être gelés et/ou confisqués en tout ou en partie.
l. Si nous découvrons que vous avez joué sur un autre casino en ligne dans l’une des circonstances énoncées ci‑dessus.
14. Remboursements
14.1 Les remboursements viennent s’ajouter aux droits du client en tant que consommateur tels que prévus par les lois et règlements de protection des consommateurs en vigueur.
14.2 Tous les montants déposés par les joueurs sont conservés sur le compte joueur. Les fonds des joueurs sont séparés et maintenus sur des comptes bancaires distincts des comptes opérationnels de l’entreprise.
14.3 Après l’ouverture d’un litige relatif à un dépôt, le joueur peut demander le remboursement des sommes concernées.
14.4 Pour solliciter un remboursement, le joueur doit contacter le service client, expliquer clairement le problème rencontré et indiquer le montant du remboursement demandé.
14.5 La demande sera transmise au service compétent en fonction de la nature du problème.
14.6 La requête de remboursement peut être examinée à tout moment, au regard des circonstances et des éléments présentés.
14.7 La demande fera l’objet d’une enquête approfondie et, si nécessaire, des renseignements seront recueillis auprès du compte du joueur, des fournisseurs de jeux, des prestataires de services de paiement, etc., jusqu’à l’obtention d’une conclusion précise et satisfaisante.
14.8 En cas d’accord sur le remboursement, le montant restitué reflétera fidèlement ce qui est dû au joueur et sera proportionnel au solde et aux gains existants sur son compte.
14.9 Nous nous réservons le droit de suspendre tout remboursement tant que l’identité du titulaire du compte n’aura pas été vérifiée à notre entière satisfaction.
14.10 Dans la mesure du possible, les remboursements seront effectués par le même moyen que celui employé pour le dépôt. Si la méthode utilisée pour déposer ne permet pas les retraits, le remboursement sera réalisé exclusivement par virement bancaire. Dans des cas exceptionnels, lorsque le mode de paiement utilisé pour le dépôt prend en charge les retraits mais que nous ne pouvons pas effectuer le virement en raison de restrictions géographiques, le remboursement peut être effectué vers un portefeuille cryptographique.
14.11 Dans la mesure du possible, le remboursement sera versé en une seule fois et dans son intégralité, et non réparti sur une période.
14.12 Si la demande de remboursement est refusée, le joueur en sera informé et recevra les motifs du refus.
14.13 Si le joueur demeure insatisfait, il doit adresser un courriel au support client et un responsable le contactera directement afin de trouver une solution.
14.14 Si le différend ne peut toujours pas être résolu, le joueur doit se référer à notre politique de procédure de réclamation. (cf. 11. Réclamations)
14.15 Dans la mesure du possible, le délai entre la réception d’une demande de remboursement et sa résolution, qu’elle soit favorable ou non, ne dépassera pas 72 heures à compter de la réception de la demande.
